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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.213
Versions de la disposition

Texte complet
8.213. La pompe montée dans un dépôt doit:
1°  si elle est située au-dessus du niveau du sol et à l’extérieur d’un bâtiment:
a)  être à au moins 3 m des limites de propriété où se situe la pompe;
b)  être à au moins 1,5 m de toute ouverture du bâtiment principal de ce dépôt;
2°  être à au moins 8 m d’une source d’inflammation.
D. 220-2007, a. 1.
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